Article (sans numéro) JORFARTI000001517039
Art. 1er. - A la liste des travaux du paragraphe III de l'arrêté du 4 septembre 1978 susvisé, il convient d'ajouter : « amiante ».
(Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800474A
IdentifiantJORFTEXT000000389363
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'article D. 711-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1965 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001809328
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1978 · modifie