Journal officiel · Décret
Décret n°94-784 du 2 septembre 1994 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1994
Publié le8 septembre 1994
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1994
NORINDB940000004D
IdentifiantJORFTEXT000000700885
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Fac-similé du JO du 8 septembre 1994 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 · abroge
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie