Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la première partie du titre > du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, annexée au décret no 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives instituées par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 mai 1995;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête:
Art. 1er. - Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13,
paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre << Empoussiérage >> du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie: L'ingénieur général des mines, D. PETIT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.