Journal officiel · Décret

Décret n°53-1141 du 23 novembre 1953 MODIFIE LE DECRET DU 17-11-1947 MODIFIE PAR LE DECRET NO 521168 DU 18-10-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1953
Publié le24 novembre 1953
PublicationJORF du 24 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000508193
RéférenceDécret n°53-1141 du 23 novembre 1953 MODIFIE LE DECRET DU 17-11-1947 MODIFIE PAR LE DECRET NO 521168 DU 18-10-1952, JO du 24 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2201 du 17 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).