Journal officiel · Décret

Décret n°68-769 du 23 août 1968 MODIFIE LES ART. 20 ET 23 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 MODIFIE FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RENDANT LEDIT DECRET APPLICABLE A LA SIDEROSE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le30 août 1968
PublicationJORF du 30 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511383
RéférenceDécret n°68-769 du 23 août 1968 MODIFIE LES ART. 20 ET 23 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 MODIFIE FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RENDANT LEDIT DECRET APPLICABLE A LA SIDEROSE PROFESSIONNELLE, JO du 30 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 20 (V) · modification
Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 23 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).