Journal officiel · Décret

Décret n° 91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai ‎‎1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1991
NatureDécret
Signé le23 octobre 1991
Publié le29 octobre 1991
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 1991
NORAGRS9002321D
IdentifiantJORFTEXT000000315987
RéférenceDécret n° 91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai ‎‎1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles, JO du 29 octobre 1991, NOR AGRS9002321DFac-similé du JO du 29 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).