Article 1 LEGIARTI000006776063
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1991
NatureDécret
Signé le23 octobre 1991
Publié le29 octobre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS9002321D
IdentifiantLEGITEXT000006067513
Article 2 LEGIARTI000006776064
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776065
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006776062
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 1991).