Journal officiel · Décret

Décret n°74-254 du 14 mars 1974 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 731129 DU 21-12-1973 RELATIVE A LA REVERSION PREVUE A L'ART. 1122 DU CODE RURAL ET A LA RETRAITE DE REVERSION DES CONJOINTS SURVIVANTS DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1974
Publié le20 mars 1974
PublicationJORF du 20 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328639
RéférenceDécret n°74-254 du 14 mars 1974 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 731129 DU 21-12-1973 RELATIVE A LA REVERSION PREVUE A L'ART. 1122 DU CODE RURAL ET A LA RETRAITE DE REVERSION DES CONJOINTS SURVIVANTS DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 20 mars 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Loi n°73-1129 du 21 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).