Journal officiel · Loi

Loi n°73-1129 du 21 décembre 1973 RELATIVE A LA RETRAITE DE REVERSION PREVUE A L'ART. 1122 DU CODE RURAL, ET A LA RETRAITE DE REVERSION DES CONJOINTS SURVIVANTS DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES (MODIFICATION DES ART. 1122 ET 1122-1 DU CODE RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 décembre 1973

Publié le23 décembre 1973

PublicationJORF du 23 décembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000509532

Référence

Loi n°73-1129 du 21 décembre 1973 RELATIVE A LA RETRAITE DE REVERSION PREVUE A L'ART. 1122 DU CODE RURAL, ET A LA RETRAITE DE REVERSION DES CONJOINTS SURVIVANTS DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES (MODIFICATION DES ART. 1122 ET 1122-1 DU CODE RURAL), JO du 23 décembre 1973

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes

Décret n°74-254 du 14 mars 1974 · application

Code rural ancien - art. 1122 (M) · modification