Journal officiel · Décret

Décret n°83-402 du 20 mai 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LE REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES DES ART. 12,13,19 ET 31 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1983
Publié le22 mai 1983
PublicationJORF du 22 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858046
RéférenceDécret n°83-402 du 20 mai 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LE REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES DES ART. 12,13,19 ET 31 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE, JO du 22 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-3 (Ab) · abrogation
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 35 (M) · modification
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 36-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).