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Loi n°55-21 du 5 janvier 1955 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ET DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVES AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 janvier 1955
Publié le7 janvier 1955
PublicationJORF du 7 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880002
RéférenceLoi n°55-21 du 5 janvier 1955 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ET DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVES AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE, JO du 7 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · application
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).