Journal officiel · Décret

Décret n°88-769 du 17 juin 1988 RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1988
Publié le23 juin 1988
PublicationJORF du 23 juin 1988
NORAGRS8800908D
IdentifiantJORFTEXT000000693118
RéférenceDécret n°88-769 du 17 juin 1988 RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 23 juin 1988, NOR AGRS8800908DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 36-3 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).