Journal officiel · Décret

Décret n°75-418 du 26 mai 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA LOI 753 DU 03-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1975
Publié le30 mai 1975
PublicationJORF du 30 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875050
RéférenceDécret n°75-418 du 26 mai 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA LOI 753 DU 03-01-1975, JO du 30 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · modifie
Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).