Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT LE MODELE PORTANT DEMANDE ET AUTORISATION DE PRELEVEMENTS MENSUELS DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468598
RéférenceArrêté du 20 mai 1985 FIXANT LE MODELE PORTANT DEMANDE ET AUTORISATION DE PRELEVEMENTS MENSUELS DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES:, JO du 1er juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).