Journal officiel · Décret

Décret n°76-791 du 20 août 1976 MODIFIANT LE DECRET 6547 DU 15-01-1965 TENDANT A UNIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPEL ET AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DU REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1976
Publié le24 août 1976
PublicationJORF du 24 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861560
RéférenceDécret n°76-791 du 20 août 1976 MODIFIANT LE DECRET 6547 DU 15-01-1965 TENDANT A UNIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPEL ET AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DU REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 24 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-47 du 15 janvier 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 21 (M)
Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).