Journal officiel · Décret

Décret n°91-1069 du 16 octobre 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85570 DU 04-06-1985 MODIFIE RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
PublicationJORF n°244 du 18 octobre 1991
NORAGRS9101286D
IdentifiantJORFTEXT000000504094
RéférenceDécret n°91-1069 du 16 octobre 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85570 DU 04-06-1985 MODIFIE RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS, JO du 18 octobre 1991, NOR AGRS9101286DFac-similé du JO du 18 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 · application
Décret n°85-570 du 4 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1019 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).