Article 1 LEGIARTI000006776054
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1069 du 16 octobre 1991 portant modification du décret n° 85-570 du 4 juin 1985 modifié relatif à l'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles par les jeunes agriculteurs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS9101286D
IdentifiantLEGITEXT000006067500
Article 2 LEGIARTI000006776055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776056
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006776057
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006776053
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 · application
Décret n°85-570 du 4 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1019 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1991).