Journal officiel · Décret
Décret n°55-111 du 20 janvier 1955 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le26 janvier 1955
PublicationJORF du 26 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000489448
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 13 (Ab) · modification
du 5 décembre 1973 · modifie
du 6 juin 1973 · modifie