Journal officiel · Décret
Décret n°84-140 du 22 février 1984 RELATIF AU PLAFOND APPLICABLE AU CALCUL DES PRESTATIONS MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503051
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 63 (Ab) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · modification