Journal officiel · Décret
Décret n°62-1007 du 23 août 1962 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1962
Publié le26 août 1962
PublicationJORF du 26 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000510165
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 12 (Ab) · modification