Journal officiel · Décret
Décret n°77-673 du 29 juin 1977 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863665
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M) · modification