Journal officiel · Décret
Décret n°50-475 du 28 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1950
Publié le2 mai 1950
PublicationJORF du 2 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845265
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · application