Journal officiel · Décret
Décret n°86-1375 du 31 décembre 1986 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LE REGIME GENERAL ET LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000701453
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (Ab) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R323-4 (V) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R753-15 (Ab) · abrogation