Journal officiel · Décret
Décret n°55-860 du 29 juin 1955 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1955
Publié le30 juin 1955
PublicationJORF du 30 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505112
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-377 du 12 avril 1956 · modifie