Journal officiel · Décret
Décret n°86-601 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 MODIFIE RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET CONCERNANT LE CONTENU DES FEUILLES DE SOINS AINSI QUE LEUR UTILISATION PAR LES CAISSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522451
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 14 (Ab) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R321-1 (M) · modification
Aller plus loin
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