Journal officiel · Décret
Décret n°80-480 du 27 juin 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE, INVALIDITE,DECES,ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1980
NatureDécret
Signé le27 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338390
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 13 textes
Décret n°80-480 du 27 juin 1980 · spec appli
Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie
DECRET90-833 · modifie
LOI90-1168 · application
LOI91-1405 · application
ORDONNANCE96-51 · application
DECRET99-284 · modifie
Décret2002-1196 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (M)
Code du travail - art. L953-3 (M)
Aller plus loin
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