Journal officiel · Décret
Décret n°77-1348 du 22 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703202
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (M) · modification