Journal officiel · Décret

Décret n°50-1226 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1950
Publié le4 octobre 1950
PublicationJORF du 4 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675721
RéférenceDécret n°50-1226 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 4 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 avril 1961 - art. Annexe 1 (M)
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 21 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).