Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1961
NatureArrêté
Signé le8 avril 1961
Publié le23 avril 1961
PublicationJORF du 23 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478564
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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 mai 1961 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1961 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1961 · modifie
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