Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1961
Publié le13 juillet 1961
PublicationJORF du 13 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659374
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