Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1961
Publié le14 novembre 1961
PublicationJORF du 14 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436564
RéférenceArrêté du 30 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1961, JO du 14 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).