Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mai 1961

Publié le2 juin 1961

PublicationJORF du 2 juin 1961

IdentifiantJORFTEXT000000832137

RéférenceArrêté du 27 mai 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1961, JO du 2 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1961 · modifie