Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1962 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS RECOMMANDES AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL OU REGIMES SPECIAUX) DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES ET DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1962
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1962
Publié le7 novembre 1962
PublicationJORF du 7 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662620
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Textes cités liens · DILA2
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