Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1962 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE,AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT,DES PLIS RECOMMANDES AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX),DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES ET DU FONDS NATIONAL DE LA SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865654
RéférenceArrêté du 24 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1962 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE,AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT,DES PLIS RECOMMANDES AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX),DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES ET DU FONDS NATIONAL DE LA SOLIDARITE, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 29 octobre 1962 · modifie
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