Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1961 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS RECOMMANDES, AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION, CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX), DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ASSURANCES SOCIALES, PRESTATIONS FAMILIALES, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE) ET DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1961
Publié le10 mars 1961
PublicationJORF du 10 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477304
RéférenceArrêté du 22 février 1961 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS RECOMMANDES, AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION, CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX), DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ASSURANCES SOCIALES, PRESTATIONS FAMILIALES, ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE) ET DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ANNEXES), JO du 10 mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).