Journal officiel · Décret
Décret n°79-1236 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE OU DE MATERNITE, DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DU CAPITAL DECES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET DU REGIME DES SALARIES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1979
Publié le20 janvier 1980
PublicationJORF du 20 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329204
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 29 (M) · modification
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (M) · modification
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (M) · modification
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 2 (Ab) · modification