Journal officiel · Décret
Décret n°85-93 du 23 janvier 1985 MODIFIANT LES DECRET 50444 DU 20-04-1950 ET 501225 DU 21-09-1950 RELATIFS AUX ASSURANCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1985
Publié le25 janvier 1985
PublicationJORF du 25 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871794
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Cité par 3 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 22 (Ab) · modification