Journal officiel · Décret
Décret n°70-1313 du 23 décembre 1970 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le1er janvier 1971
PublicationJORF du 1 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000850473
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 38 (M) · modification