Journal officiel · Décret

Décret n°93-275 du 26 février 1993 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1993
Publié le4 mars 1993
PublicationJORF n°53 du 4 mars 1993
NORAGRS9300035DD
IdentifiantJORFTEXT000000881424
RéférenceDécret n°93-275 du 26 février 1993 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS STAGIAIRES, JO du 4 mars 1993, NOR AGRS9300035DDFac-similé du JO du 4 mars 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 3 (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 14 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).