Journal officiel · Décret
Décret n°59-1240 du 19 octobre 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1959
Publié le30 octobre 1959
PublicationJORF du 30 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489507
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 5 (M) · modification