Journal officiel · Décret
Décret n°69-383 du 24 avril 1969 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le25 avril 1969
PublicationJORF du 25 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000680337
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie