Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1999
Publié le2 février 1999
PublicationJORF n°27 du 2 février 1999
NORAGRS99000141A
IdentifiantJORFTEXT000000687115
RéférenceArrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES STAGIAIRES, JO du 2 février 1999, NOR AGRS99000141AFac-similé du JO du 2 février 1999 →

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Fac-similé du JO du 2 février 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · application
Arrêté du 25 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).