Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1979 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1979
Publié le1er juillet 1979
PublicationJORF du 1 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641129
RéférenceArrêté du 25 juin 1979 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES STAGIAIRES, JO du 1er juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).