Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 ATTRIBUTION D'UNE FRACTION DU PRET LOCATIF AIDE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS, DE DROITS DE CONSTRUIRE, D'IMMEUBLES OU DE LOGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000452594
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 ATTRIBUTION D'UNE FRACTION DU PRET LOCATIF AIDE POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS, DE DROITS DE CONSTRUIRE, D'IMMEUBLES OU DE LOGEMENTS, JO du 25 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1979 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).