Journal officiel · Décret
Décret n°81-1028 du 18 novembre 1981 AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1981
NatureDécret
Signé le18 novembre 1981
Publié le19 novembre 1981
PublicationJORF du 19 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690133
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 12 ter (M) · spec appli
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 12 ter (M) · modification
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