Journal officiel · Décret
Décret n°78-1235 du 28 décembre 1978 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1978
Publié le29 décembre 1978
PublicationJORF du 29 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883472
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 12 TER (M) · modification
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M) · spec appli
Décret n°79-654 du 30 juillet 1979 · modifie