Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1791 du 24 novembre 1948 relatif au financement des assurances sociales agricoles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1948
Publié le26 novembre 1948
PublicationJORF du 26 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495752
RéférenceDécret n° 48-1791 du 24 novembre 1948 relatif au financement des assurances sociales agricoles., JO du 26 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 2 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Loi n° 50-975 du 16 août 1950 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).