Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1976 RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1991
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORAGRS9101590A
IdentifiantJORFTEXT000000505755
RéférenceArrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1976 RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 6 août 1991, NOR AGRS9101590AFac-similé du JO du 6 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 août 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · application
Arrêté du 23 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).