Journal officiel · Décret
Décret n°88-772 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS DES ASSURES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORASES8800871D
IdentifiantJORFTEXT000000693120
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°80-481 du 27 juin 1980 · modifie
Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · modifie
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