Journal officiel · Décret
Décret n°80-481 du 27 juin 1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1980
NatureDécret
Signé le27 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338165
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 11 textes
Décret n°80-481 du 27 juin 1980 · spec appli
Décret n°88-772 du 22 juin 1988 · modifie
Décret n°91-1280 du 17 décembre 1991 · modifie
DECRET95-1401 · modifie
DECRET96-1167 · modifie
DECRET97-1252 · modifie
Décret2000-454 · application
Décret2004-1230 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. D741-74 (M) · concordance
Aller plus loin
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